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Demande de naturalisation - votre cabinet à Evry, Corbeil-Essonnes

Les conditions essentielles pour accéder à la nationalité française

Souhaitez-vous entamer une démarche de demande de naturalisation ? Gardez en tête que l‘administration dispose d’un pouvoir très large en la matière. Elle sélectionne les candidats pouvant acquérir la nationalité française suivant des critères précis.

En règle générale, un mineur ne peut pas déposer une telle demande sauf si l’un des parents est devenu français et si le mineur en question justifie d’un séjour en France durant les 5 dernières années avant la formulation officielle de la demande. Une telle démarche requiert ainsi l’assistance d’un avocat en droit des étrangers. Prenez contact avec votre avocat à Evry pour faire accélérer vos procédures.

Sauf de rares exceptions, tout étranger déposant une demande de naturalisation doit impérativement remplir cette condition de justifier d’un séjour régulier sur le territoire français pendant ces 5 dernières années. Cela sous-entend qu’il est en mesure d’assurer sa subsistance matérielle pour vivre en France, et ce dans des conditions acceptables. Il revient au ministère en charge de l’immigration de définir quelles sont ces ressources nécessaires à l’étranger.

Tout étranger sollicitant la naturalisation doit apporter la preuve que l’essentiel de ses attaches familiales se trouve sur le territoire français. De facto, l’existence d’un conjoint ou d’enfant mineur résidant dans son pays d’origine entrave son accession à la nationalité française. Si ces conditions sont réunies, un avocat en droit des étrangers est en mesure d’appuyer la mise en œuvre de sa demande. 

Les étapes d’une demande de naturalisation

Le respect de la condition de l’assimilation est vérifié par l’administration dans le cadre d’une procédure de naturalisation. Parmi les points les plus importants figurent la très bonne connaissance de la langue française et l’adhésion aux valeurs de la République.

La polygamie est notamment contrôlée car jugée contraire aux normes de la société française. L’exercice se fait devant un agent de l’Etat, et l’étranger signe solennellement une charte des droits et devoir du citoyen français.

Dans la pratique, une demande de naturalisation est à déposer à la préfecture du lieu de la résidence effective du demandeur. Il joint un formulaire assorti aux pièces demandées par l’administration. Le préfet procède ensuite aux enquêtes et entretiens dont l’objectif est d’établir le profil du demandeur. Il faut compter 6 mois à compter de la date de dépôt pour recevoir une première réponse.

L’administration peut soit accepter la demande, soit la rejeter pour non-respect des conditions, soit ajourner sa décision. Votre avocat, qui intervient dans les régions de Ris-Orangis, Corbeil-Essonnes et Viry-Châtillon, se charge de vous épauler à tous les stades de la procédure. 

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