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Droit de visite et d'hébergement - votre avocat à Evry, Ris-Orangis

L’intérêt des enfants au centre du droit de visite et d’hébergement

Le divorce ou la séparation des parents entrainent de profonds changements dans la cellule familiale. Il s’agit d’une nouvelle configuration au centre de laquelle se trouvent les enfants. Le parent qui ne vit pas habituellement avec ses enfants bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement, c’est-à-dire la possibilité d’accueillir ses enfants à son domicile. En considérant que les parents sont des adultes responsables, le juge peut estimer que ces derniers sont en mesure de trouver un accord amiable leur permettant de voir leurs enfants régulièrement.

Tant qu’il existe de bonnes relations entre les ex époux, ex concubins ou ex pacsés, chacun peut accueillir ses enfants selon leur souhait. Mais lorsque cette relation n’est pas au beau fixe, la décision rendue par le juge des Affaires familiales doit être appliquée sans concession.

L’assistance de votre avocat est ainsi requise pour trouver le juste équilibre dans l’intérêt des enfants. Le parent qui refuse de remettre les enfants à son ex conjoint commet ici un délit de non présentation d’enfant et encourt une peine d’emprisonnement, sauf dans des circonstances très particulières, selon les articles 227-3 et suivants du Code Pénal.

Une question sujette à différentes interprétations

La décision du juge aux affaires familiales constitue une garantie pour le parent bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement, mais également pour l’autre parent. En effet, ce dernier peut éviter toute intrusion intempestive de l’autre en dehors des jours et des heures convenues.

Généralement, le droit du parent séparé de ses enfants est fixé à une fin de semaine sur deux, aux semaines paires de l’année, au vendredi à la sortie de l’école, au samedi matin et au dimanche soir.  Différences d’interprétation et subtilités liées aux vacances scolaires pouvant se présenter, il convient faire appel à votre avocat.

Le droit de visite et d’hébergement varie également en fonction de l’âge des enfants. Dans le cas où les relations entre les ex époux ou celles entre les parents et les enfants sont particulièrement tendues, il est possible d’organiser les visites dans des lieux neutres.

Notez également que le droit des nouveaux compagnons au sein des familles recomposées n’est pas à proprement parler reconnu par le Code civil. Cependant, l’article 371-4,qui donne des droits aux grands-parents, étend la faculté et le droit d'avoir des relations avec un tiers, parent ou non. Les nouveaux compagnons peuvent par conséquent formuler une demande dans ce sens, tout comme les grands-parents.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre avocat pour divorce à Evry si vous habitez à Ris-Orangis, Corbeil-Essonnes ou Viry-Châtillon.

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